‘‘Les avances fiscales consenties à l’Etat par les entreprises publiques’’, tel est le thème de l’atelier tenu ce mercredi 30 et jeudi 31 aout 2023 dans la salle SALAMA de la ville de Lubumbashi.
Cette activité a réuni autour d’une table d’échange, les membres du comité exécutif de L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, (ITIE- RDC), les représentants des entreprises publiques, en l’occurrence la Gécamines, les délégués des régies financières, les délégués des Organisations de la Société Civile, ceux de l’IGF ainsi que de la Cour des comptes en vue de débattre de la question des avances fiscales et de leur titrisation.
Ledit atelier bénéficie de l’appui financier et logistique du Projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC « ENCORE/Banque Mondiale » piloté par le Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
L’objectif global poursuivi lors de la tenue de cette activité est de cerner la question des avances fiscales et trouver des voies et moyens de les titriser. De manière spécifique, il sera question d’identifier les informations sur les avances fiscales dans les entreprises publiques ; et de mettre en place un mécanisme systématique de titrisation suivant l’imputation par régies et par impôt.
Cette activité a du reste répondu aux préoccupations exprimées par les parties prenantes quant à la transparence et à la traçabilité des avances fiscales jusque-là versées uniquement par la GÉCAMINES à l’Etat depuis l’exercice 2012, en sus des paiements réguliers des tous les autres impôts et taxes effectués par cette entreprise à l’Etat. Certaines autres questions relatives à la base légale ainsi qu’au paiement de ces avances par les entreprises publiques ont également trouvé des réponses lors de ces assises. En outre, ces mêmes préoccupations avaient été réitérées par les organisations de la société civile en 2019 au cours d’un atelier antérieurement tenu toujours dans la capitale cuprifère.
Pour rappel, L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives « ITIE en sigle » est une Norme internationale qui promeut la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles au travers de la divulgation, entre autres, des données sur les revenus du secteur extractif et un débat responsable sur ces dernières en vue d’améliorer la gouvernance ainsi que la qualité de vie de la population impactée par l’exploitation des ressources naturelles.
Ainsi dans sa mise en œuvre effective, et ce, conformément aux dispositions des exigences 2.6, 4.2, 4.5 et 6.2 de la Norme ITIE, les pays qui y ont souscrit doivent divulguer toutes les informations sur la participation de l’Etat dans les industries extractives. À travers ses divers rapports, l’ITIE-RDC a divulgué des informations relatives aux avances fiscales versées au Gouvernement par les entreprises publiques.