Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du renforcement de la décentralisation financière, le Gouvernement de la RDC, en collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers dont, la Délégation de l’Union Européenne et l’UNCDF, organise une évaluation de la performance des Administrations Financières décentralisées suivant la méthodologie TADAT infranational, du 28 mai au 11 juin 2024 dans 3 provinces Pilotes, à savoir : le Kongo Central, le Kasaï Central ainsi que le Tanganyika.
Préalablement à cette évaluation, une formation de mise à niveau sur les outils de ladite méthodologie a été organisée du 20 au 24 mai 2024 au Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), en faveur des cadres des administrations fiscales ces 3 provinces évoquées ci-haut. A cet effet, 3 experts internationaux certifiés TADAT ont été recrutés pour animer ces séances de formation.
Il sied de préciser que la RDC est le premier pays francophone à expérimenter le TADAT infranational.
Pour rappel, le TADAT est un outil diagnostic d’évaluation objective et standardisée des grandes composantes du système d’administration fiscale d’un pays.
Il a pour utilité, de favoriser la compréhension des forces et faiblesses d’une administration fiscale, lesquelles permettent d’identifier les domaines prioritaires d’amélioration qui nécessitent plus d’attention et les acquis à consolider. Il permet également de définir une stratégie de réforme, avec notamment des objectifs clairs, des actions prioritaires, des indicateurs de mesures et un calendrier de mise en œuvre séquencée.
Le contenu dispensé pendant la présente formation porte sur le processus d’évaluation TADAT. Ce dernier couvre tous les domaines d’organisation et de fonctionnement de l’administration fiscale et est composé de plusieurs domaines d’analyse, notamment ; (1) L’intégrité du registre des contribuables ; (2) la gestion efficace des risques ; (3) la promotion du civisme fiscal ; (4) le dépôt des déclarations fiscales dans les délais ; (5) le paiement des impôts dans les délais ; (6) l’exactitude des informations déclarées ; (7) le règlement efficace des contentieux ; (8) la gestion efficiente des recettes ; (9) la redevabilité et transparence.
Cette formation constitue une opportunité pour le Gouvernement Congolais de disposer d’un vivier d’experts certifiés dans l’évaluation de l’administration fiscale selon l’approche TADAT. Ces derniers seront à même de mieux évaluer la santé et la maturité du système de gestion des administrations fiscales conformément aux bonnes pratiques admises selon les standards internationaux.